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Par courrier du 20 janvier 2012, la Direction générale de la Santé a confirmé un retard dans la publication des divers arrêtés devant être pris en application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (JO du 5 juin 2011), et a annoncé que lesdits arrêtés seront publiés en Avril 2012.

La DGS indique par ailleurs que "Les dispositions de ce décret dont la mise en application est directement ou indirectement subordonnée à l'édiction d'un arrêté ne sont pas applicables avant la publication de cet arrêté"

 Cependant, les centres DEFIM de la région Lyonnaise, soucieux de l’intérêt de leurs clients, vous proposent d’anticiper certains dispositifs liés à l’évolution de ce diagnostic Amiante, afin de vous éviter des doubles facturations ultérieures.

 Ainsi, concernant la location et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP), les centres DEFIM de la région Lyonnaise vous proposent de réaliser, dés le 1er Février 2012, un repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds, (liste A) pour la constitution du DAPP, en harmonie avec la future réglementation applicable en avril 2012. Nous nous engageons bien sûr à rééditer nos rapports en respectant le formalisme du DAPP, lorsque les arrêtés auront été publiés en Avril.

 Concernant la vente, nous intégrerons  dés le 1er février 2012 les nouveaux éléments de repérage prévus par la nouvelle réglementation pour éviter des modifications de conclusions liées à l’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation entre le compromis et l’acte authentique si ce dernier intervient après le mois d’Avril.

 N’hésitez pas à appeler un de nos centres pour plus de précisions :  centres DEFIM