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La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance, notam-ment pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

L’ordonnance du 16 novembre 2011 (1) remplace les notions actuelles de surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) par une définition unique de la surface de plancher, contribuant ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Jusqu’ici, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON, plafonnée par le coefficient d’occupation des sols (COS), pouvait inciter les demandeurs d’autorisation de construire à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.

Possibilité d’augmentation de 20 % des règles de densité des projets favorisant la construction de bâtiments à usage d’habitation afin de prendre en compte comme référence la nouvelle surface de plancher à la place de la surface habitable.

Les dispositions de l’ordonnance du 16 novembre 2011 entrent en vigueur le 1er mars 2012, avec des modalités particulières concernant les documents d’urbanisme.