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Rappel réglementaire :

Au 31 janvier 2021 (Décret 2011-629), tous les DTA devront inclure les matériaux contenant de l’Amiante de la liste A  (Calorifuge, Flocage et Faux plafond) et de la liste B (dalles de sol, conduit fibrociment, plaques ondulées…).

Dans quel cas votre  mettre à jour son DTA :

• Si le DTA ne contient pas les matériaux contenant de l’amiante de la liste B ;
• Si des travaux ont été réalisés dans le bâtiment depuis le dernier DTA ;
• Si le bien ou une partie du bien est en vente.