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4 800 000 logements sont des passoires énergétiques en France. Le DPE nouveau va devenir un outil majeur de lutte contre l’indécence.

Le 1^er juillet 2021 approche et vous vous posez beaucoup de questions, c’est normal !

Voici ce qu’il faut savoir et transmettre. 

Quel va être le destin des DPE réalisés aujourd’hui ?

Les deux dates à retenir sont celles qui concernent la modification de la durée de validité de nos DPE actuels. Une date charnière le 1er janvier 2018 et deux dates butoirs.

• Les DPE de moins de 10 ans réalisés avant le 1er janvier 2018 auront une validité au
  31 décembre 2022
• Les DPE réalisés depuis 1er janvier 2018 jusqu’à l'entrée en vigueur du nouveau DPE seront valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Quelle sont les dates à retenir dans l’évolution de ce nouveau DPE ?

1^er janvier 2021

• Tout bailleur désirant augmenter le loyer à la création ou au renouvellement d’un bail doit fournir un DPE en méthode 3CL de moins de 4 ans dont l’étiquette énergétique et inferieur à F (331 kWh/m² par an ou émettant plus de 70 kgeqCO2/m2.an).

(Décret 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de l’article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989)

1^er juillet 2021

• Le nouveau DPE devient opposable.
• Mise en place du nouveau DPE avec une méthode 3CL unique pour l’ensemble des logements quel que soit leurs années de construction.
• Mise en place par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie) de la base de données dénommée « observatoire des diagnostics de performance énergétique ». (Gestion RGPD) qui regroupera les informations techniques du DPE, mais également celles de son auteur
• Disparition du DPE neuf. Considéré comme un doublon à l’attestation RT.
• Disparition du DPE en mode factures (non représentatif du bien)
• Disparition du DPE à étiquette vierge
  (du fait de la disparition du DPE facture, mais également pour l’aberration qu’il représentait)
• Mise en place d’un DPE immeuble capable de générer des DPE par lot

Ces DPE par lot reprendront les informations concernant l’enveloppe de l’immeuble pour des rénovations « intelligente »

1er janvier 2022

• Plus d’annonces immobilières sans DPE complet !

Apparition du montant estimé en euros dans toutes les annonces immobilières (professionnel et particulier)

1er janvier 2023

• Les logements, dont la consommation énergétique annuelle dépasse 450 kWh par m², classés G, seront exclus du marché locatif

2025

• Augmentation des seuils de décence thermiques

2028

• Interdiction de la location de toutes ces passoires thermiques

Techniquement cela change quoi ?

Les critères d’évaluation du DPE passent de 3 à 5. En plus du chauffage, de l’ECS, de la climatisation, et du refroidissement. L’éclairage et les auxiliaires de chauffage deviennent également des critères de consommations d’énergies.

C’est surtout le double seuil, et les modifications des seuils. Qui vont être dur à comprendre (et à faire comprendre) Par exemple il est probable qu’un logement classé C aujourd'hui passe en B dans le nouveau DPE. (Sans aucun travaux) et inversement qu’un logement classé E chute en F. Environs 600 000 logements sont concernés par ce flottement d’étiquette.

Le « résultat » du DPE sera lié à un double seuil :

• La consommation d’énergie primaire du logement
• Les composantes climatiques en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre (GES).

ANALYSIMMO sera opérationnel pour le 1^er juillet 2021 et nous aurons le temps de nous familiariser avec cette évolution de procédure.

Deux arrêtés doivent paraitre en mars concernant les détails des calculs de la méthode 3 CL… (encore un peu de patience)

En conclusion. Après un effet d’attente, mi-juin.  Un énorme marché va s’ouvrir !

Tous les DPE devenus « hors normes » (mode facture, vierge…) seront à remplacer.

Par ailleurs il serait surprenant qu’un notaire du fait de son obligation de devoir de conseil, accepte de signer un acte authentique avec un DPE ancienne version….