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DTA et DAPP à communiquer

Le code de la santé publique impose au propriétaire de tenir à disposition des occupants différents diagnostics, DTA (Dossier technique amiante) et DAPP (Dossier amiante parties privatives). C’est une petite subtilité de la réglementation : on ne lui demande pas de les annexer au bail de location à la différence d’autres diagnostics, mais le propriétaire – ou le bailleur – doit informer le locataire de leur existence et des modalités de consultation. Et si le locataire les réclame, il doit pouvoir les communiquer à n’importe quel moment.

Ce DTA est précieux, il constitue le véritable « carnet de santé amiante » des parties communes du bâtiment. Il renseigne sur les matériaux repérés, sur leur localisation précise, mais aussi sur leur état de conservation dans le temps. Seul petit hic, dans les immeubles d’habitation, ce DTA ne porte que sur les parties communes. En revanche, le DAPP concerne bel et bien le logement. Mais celui-ci est bien moins complet que le DTA, puisqu’il se borne au repérage de trois matériaux et produits contenant de l’amiante (calorifugeages, faux-plafonds et flocages).

En cas de travaux

Enfin, cas particulier, celui des travaux. Là aussi, le propriétaire a quelques obligations. Lorsque le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1^er juillet 1997, il existe ainsi une forte présomption de rencontrer de l’amiante. En cas de travaux, même en apparence anodins comme le remplacement de sanitaires, d’une fenêtre, d’une chaudière ou que sais-je encore, mieux vaut s’assurer que l’on ne va pas toucher à l’amiante. Le propriétaire a alors l’obligation de réaliser un repérage amiante avant-travaux et de mettre à jour le DTA avec les éléments de ce nouveau diagnostic.