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La loi Carrez et la loi Boutin, du nom de leurs instigateurs, portent toutes deux sur le mesurage des surfaces d’un logement : La loi Carrez pour mesurer la surface privative des logements en copropriété (obligatoire dans l’acte de vente), la loi Boutin pour le calcul de...

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La réalisation de travaux au sein d'un logement peut entraîner des obligations pour son propriétaire, en particulier l'obligation de réaliser des diagnostics immobiliers spécifiques. C'est ainsi le cas des logements construits avant le 1er juillet 1997 et ceux...

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Tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 doivent posséder un Dossier technique amiante (DTA), destiné à fournir les informations nécessaires concernant la présence d'amiante en cas notamment de travaux. Cette mesure de prévention...

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La loi Grenelle II impose un certain nombre d’obligations aux copropriétaires. Parmi ces obligations, dont certaines s’échelonnent jusqu'en 2025, les copropriétés avec chauffage collectif devront avoir réalisé d’ici le 1er janvier 2017, et...

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