sur Lyon et sa région
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La définition du logement décent a été complétée (article 142) afin notamment de lutter contre la prolifération des punaises de lit, ainsi que des rats et des cafards. L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 précise,...
RAPPEL DU CONTEXTE ET DIFFÉRENCES
Avec la promulgation de la loi ALUR, on parle dans de nombreux cas de Surface Habitable,que ce soit pour le locatif, il s’agit dans ce cas là de la loi Boutin. On en parle égalementdans les copropriétés dans le cadre des...
La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier l'édition 2018 de son rapport sur "les Conditions de Travail 2017". Un document de synthèse a également été réalisé. Un chapitre complet est consacré...
La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l’IRSN conduit à classer les communes en 3 catégories :
Catégorie 1
Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles...
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